Conditions générales de vente du site www.velibourgogne.com

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des locations de vélo proposées par la société Richoux Voyages sur son site Internet www.velibourgogne.com

Le site Vélibourgogne regroupe 8 bases différentes par site géographique:

- OT de Sens
- OT de Migennes
- OT de Tonnerre
- OT d’Ancy le Franc
- OT de Montbard
- OT de Pouilly en Auxois
- Maison des Randonneurs d’Auxerre
- Richoux Voyages à Dijon
 

Ces activités sont des prestations de location sèche.

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les commandes se font par site géographique:

 

Article 2 : Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en € toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de livraison.

2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €.

2.4 - Richoux Voyages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les locations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

2.5 - Tous litiges non réglés seront traités devant le seul tribunal dont dépend la SARL concernée Richoux Voyages

 

Article 3 : Commande

Sur Internet : www.velibourgogne.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française

Les photographies illustrant les prestations n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Vélibourgogne.

Vélibourgogne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.velibourgogne.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement se fait exclusivement par via PayPal, pour offrir un maximum de garanties de sécurité.

 

Article 6 : Admission

Les prestations proposées par Vélibourgogne sont ouvertes à tous.

Conditions particulières d'inscription pour plusieurs personnes: Le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver, à tous les participants inscrits :

- les conditions générales de vente

- les conditions d'assurances et tout autre document qui lui serait remis.

 

Article 7 : Annulations

L'annulation du fait d'un participant entraînera l'application du barème suivant :

- entre 45 et 21 jours avant le départ il sera retenu : 25%

- entre 30 et 21 jours : 50%

- entre 20 et 10 jours : 75%

- Moins de 10 jours ou non présentation au lieu de départ : 100% du montant total de votre location de vélo.

Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec AR au 5, rue Germain Bénard 89000 Auxerre), la date de réception déterminant la date de l'annulation.

 

Article 8 : Assurances

A partir du moment où il prend possession d’un vélo, chaque participant est conscient, étant donné l’activité pratiquée, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centre médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer au code de la route et aux règles de prudence, et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant est l’unique responsable de ce qui pourrait survenir au vélo loué, et à lui même utilisant ce vélo.

 

Les itinéraires éventuellement conseillés par les agents de réception aux locations de vélo sont uniquement des suggestions. En aucune manière, les agents ne peuvent être tenus responsables des désagréments, incidents ou accidents qui pourraient se produire sur ces itinéraires.

 

Le port du casque (non obligatoire en France) est conseillé. Des casques sont à disposition dans tous les points de location.

 

Article 9 :

La vente sur internet est régie par la réglementation Française : Code de la consommation :
- dispositions législatives et réglementaires
- encadrement des ventes de biens et des fournitures de prestations de services à distances :

  - art :L121- 16 et suivants

  - art :L 121-20  1 et suivants

  - art: R121-1 et suivants

 

Article 10 :

Pour tout enlèvement de vélo, une caution (chéque de 300 euros/velo ou une empreinte carte bleue) sera exigée a la vélostation de départ.